Retenue sur caution pour nettoyage : que dit la loi en location meublée ?

Le séjour de vos voyageurs est terminé et vous retrouvez tout ou partie de votre logement sale ? Sol collant, vaisselle non faite, salle de bain négligée. Entre les frais de ménage réglés lors de la réservation, la caution demandée à l’arrivée et les règles parfois floues des plateformes, la situation prête souvent à confusion. Dans quel cas la retenue sur caution pour nettoyage est-elle réellement possible ?

Dans cet article, nous vous expliquons clairement vos droits, les règles à respecter et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les litiges avec vos voyageurs.

À quoi sert la caution (dépôt de garantie) en location meublée ? 

La caution, aussi appelée dépôt de garantie, correspond à une somme que vous demandez au voyageur au début du séjour. Son objectif : vous protéger en cas de problème constaté après son départ.

Ce dépôt sert à couvrir :

• les dégradations matérielles ;

• les équipements détériorés ;

• les manquements aux obligations prévues dans le contrat de location. 

Il ne s’agit donc pas d’un complément de revenu ni d’un forfait utilisable librement, mais d’une garantie destinée à compenser un préjudice réel et justifiable.

La caution ne doit pas être confondue avec les frais de ménage. Lorsque le ménage est prévu et facturé au moment de la réservation, il correspond à une prestation distincte. La retenue sur la caution ne peut intervenir que si l’état du logement dépasse ce qui était normalement attendu et justifie un nettoyage supplémentaire.

Peut-on retenir la caution pour le ménage ? 

La caution ne peut servir qu’à réparer un préjudice réel, constaté après le départ du locataire. La loi est très claire sur ce point :

• L’usure normale et le ménage courant entre deux séjours ne justifient aucune retenue ;

• Un logement rendu anormalement sale, nécessitant un nettoyage supplémentaire par rapport à ce qui était prévu, peut en revanche constituer un manquement aux obligations du locataire ;

• La retenue doit être proportionnée, justifiée et prouvée (constat, photos, facture ou devis).

Dans quels cas la retenue pour nettoyage est-elle justifiée ? 

Dans votre location meublée, vous ne pouvez retenir une partie de la caution pour le ménage que si le logement n’est pas rendu dans l’état constaté lors de l’état des lieux à l’entrée. En clair, cela concerne uniquement les situations où le ménage réalisé par vos voyageurs est nettement insuffisant.

On considère comme saleté anormale : 

• des sols collants ou très sales ;

• de la vaisselle non lavée ;

• des poubelles pleines ;

• des sanitaires laissés en mauvais état ;

• des traces importantes sur le mobilier et les surfaces. 

Ces situations vous obligent à prévoir un nettoyage supplémentaire par rapport au ménage habituel.

En revanche, vous ne pouvez pas retenir une somme sur la caution si le logement présente un désordre léger, quelques miettes, un linge froissé ou un nettoyage courant à effectuer entre deux séjours. 

Quelles preuves faut-il pour justifier une retenue ? 

Pour justifier une retenue sur la caution dans votre location meublée, vous devez pouvoir prouver que le logement a été rendu dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire. 

Cela passe notamment par :

• L’état des lieux de sortie qui permet de comparer l’état du logement à celui constaté lors de l’entrée et de relever les manquements ;

• Des photos ou vidéos qui montrent précisément la saleté ou les dégradations constatées ;

• Des constats écrits et des échanges avec le locataire, pour garder une trace de vos communications sur le problème rencontré ;

• Une facture ou un devis de nettoyage qui justifient le coût réel du ménage supplémentaire effectué après le départ du locataire.

Quel montant peut-on retenir sur la caution ? 

Le montant que vous pouvez retenir sur la caution pour le ménage doit toujours respecter le principe de proportionnalité. Vous ne pouvez pas : 

• demander une somme plus élevée que le coût réel du nettoyage supplémentaire nécessaire ;

• retenir une somme forfaitaire car la loi exige que chaque retenue soit justifiée par une dépense réelle.

Exemple : si un nettoyage standard coûte 50 € et que le logement nécessite un nettoyage approfondi supplémentaire facturé 80 €, vous pouvez retenir uniquement 80 € sur la caution. Retenir 150 € serait par exemple disproportionné et contestable.

Délais : quand et comment restituer la caution ? 

Si aucun dégât ou problème n’est constaté, vous avez un mois pour restituer la caution après le départ du locataire. Si vous retenez une partie de la caution pour le nettoyage ou des réparations, ce délai peut être porté à deux mois maximum.

Vous devez informer le locataire de la retenue éventuelle en détaillant le montant et en fournissant les preuves : facture, devis ou photos. 

Les erreurs fréquentes des propriétaires sur la retenue de caution 

Attention, il est important d’éviter les erreurs suivantes pour éviter tout conflit avec vos voyageurs :

• Confondre caution et frais de ménage : certains propriétaires prélèvent la caution pour le ménage alors que celui-ci est déjà inclus dans les frais payés à la réservation ;

• Absence d’état des lieux : sans état des lieux d’entrée, vous ne pourrez pas prouver l’état du logement avant l’arrivée des locataires ;

• Retenue sans justificatif : vous ne pouvez pas prélever une somme sur la caution sans fournir de preuves (facture, devis ou photos) ;

• Délais non respectés : si vous ne restituez pas la caution dans les délais, vous encourez des pénalités ou des litiges ;

• Communication inexistante : ne pas informer le locataire du motif et du montant de la retenue peut se retourner contre vous.

Les bonnes pratiques pour éviter les litiges 

Pour éviter les contestations et retenir la caution en toute sécurité dans votre location meublée, nous vous recommandons de :

• Rédiger des clauses claires dans le contrat : précisez les obligations du locataire concernant le ménage et le dépôt de garantie ;

• Fournir une check-list de ménage au voyageur : il saura ainsi ce qui est attendu avant le départ ;

• Prendre systématiquement des photos : à l’entrée et à la sortie, pour documenter l’état du logement et justifier toute retenue ;

• Discuter avec le locataire avant de retenir une partie du dépôt de garantie : signalez le problème, expliquez le montant retenu et envoyez les preuves ;

• Assurer une traçabilité : conservez tous les justificatifs, factures, devis et échanges écrits pour pouvoir vous défendre en cas de contestation.

Retenue sur caution pour ménage et gestion LMNP : ce qu’il faut retenir 

Vous l’avez compris, la retenue sur la caution reste possible dans le cadre d’une location meublée, mais cette pratique est strictement encadrée. Que vous passiez par une plateforme (Airbnb, Booking, etc.) ou que vous louiez en direct, vous devez respecter la réglementation et conserver un maximum de preuves. 

Vous devez donc gérer votre location avec rigueur, de l’état des lieux d’entrée à la restitution du bien. Il est conseillé d’anticiper les problèmes et de préciser vos attentes dès la réservation. 

FAQ - Retenue sur caution pour nettoyage  

Peut-on retenir la caution pour un ménage mal fait ?

Vous pouvez retenir une partie de la caution uniquement si votre logement a été rendu dans un état anormalement sale, dépassant l’usure normale. Il peut s’agir de sols très sales, de vaisselle non lavée ou de sanitaires négligés. Un désordre léger ou un nettoyage habituel entre deux séjours ne permet pas de prélever de l’argent. 

Quelle différence entre frais de ménage et caution ?

Les frais de ménage servent à couvrir le nettoyage standard et sont généralement payés lors de la réservation. La caution, ou dépôt de garantie, désigne une garantie pour couvrir les dégâts ou manquements, y compris un ménage exceptionnel si le logement est laissé sale. Il ne faut pas confondre les deux : les frais de ménage ne peuvent pas remplacer la caution et la caution ne doit pas servir à financer un ménage habituel.

Faut-il une facture pour justifier la retenue ?

Vous n’êtes pas obligé de fournir une facture pour retenir la caution, mais ce document constitue la preuve la plus tangible. Vous pouvez aussi fournir un devis, des photos ou un constat écrit pour justifier la retenue. L’important est de pouvoir démontrer le coût réel du nettoyage supplémentaire et l’état du logement. Sans cela, le locataire peut contester la somme prélevée.

Peut-on appliquer un forfait nettoyage ?

Non, vous ne pouvez pas retenir un forfait arbitraire pour le ménage. La loi exige que la retenue corresponde au coût réel du nettoyage supplémentaire et soit justifiée par des preuves. Appliquer un montant fixe, même si le logement vous semble très sale, n’est pas légal et peut être contesté. Chaque retenue doit être proportionnée à l’état réel du logement après le départ du locataire.

Que faire si le locataire conteste ?

Si le locataire conteste la retenue, vous devez fournir toutes les preuves documentant l’état du logement et le coût réel du nettoyage supplémentaire : état des lieux de sortie, photos, vidéos, devis ou factures. Il est également recommandé de dialoguer avec le locataire afin de résoudre ce conflit à l’amiable.

Quel est le délai légal de restitution de la caution ?

Vous avez un mois pour restituer la caution après le départ du locataire si aucun problème n’est constaté. Si vous retenez une partie de la caution pour un ménage supplémentaire ou des réparations, le délai peut être porté à deux mois maximum pour justifier le montant prélevé. 

Les règles sont-elles différentes pour Airbnb ?

Non, les mêmes principes s’appliquent. Même si Airbnb propose un cadre pour gérer la caution, la retenue doit toujours être proportionnée, justifiée et documentée. La plateforme peut faciliter le prélèvement, mais vous devez conserver vos preuves et informer le voyageur. 

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